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  • C'est d'abord et surtout aujourd'hui qu'il faut y aller !

  • LA TVA et les échanges de biens à l’international :Un point avec la Direction Départementale des Finances Publiques et la Direction Régionale des Douanes

     

    Votre société a un client en Norvège. Il vous demande de le facturer à une adresse au Danemark et de livrer directement la marchandise en Suède ? …

    Votre société « A » achète auprès d'une société « B » établie en Allemagne des paires de gants.  Vous les revendez à une société « C » établie en Pologne, les produits sont livrés directement d'Allemagne en Pologne.Quelles obligations déclaratives fiscales et douanières s’appliquent à votre entreprise ? Pour vous aider à trouver des réponses à ce type de questions, Bretagne Commerce International vous invite, en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques et la Direction Régionale des douanes de Bretagne, à un atelier d’information dont les principaux points sont les suivants :A l’EXPEDITION (UE) et à l’EXPORT (hors UE)• Principe de base de l’exonération de TVA : la définition du territoire fiscal et du territoire douanier d’une expédition/exportation• La vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire• Les mentions sur les factures• Focus sur la TVA dans les expéditions intracommunautaires triangulaires, ie 3 intervenants UE et conséquences sur la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)• Focus sur la TVA dans les échanges entre 3 intervenants (UE et pays tiers) et la déclaration en douane – Cas des ‘export indirect’ livraison en France.• Les achats en franchise de TVA• Le lien entre la Déclaration fiscale CA3 et la DEB, la Déclaration en douane• Cas des factures mixtes Biens-Services• Les justificatifs à conserver pour les exportations (pays tiers) et pour les expéditions (UE) A l’ACQUISITION-INTRODUCTION (UE) et à l’IMPORT (de pays tiers)• Focus sur la TVA dans les acquisitions intracommunautaires triangulaires, ie 3 intervenants UE et conséquences sur la DEB• L’autoliquidation de la TVA à l’import : évolution de la réglementation• Le régime 42 (import de pays tiers dans un pays de l’UE pour destination finale France) QUESTIONS-REPONSES Intervenants :Mme Christine BERRI, Inspecteur Divisionnaire Direction Départementale des Finances Publiques FinistèreM. Jean-Michel TABARY, Inspecteur Principal, DDFIP FinistèreM. Eric FARUEL, Inspecteur Régional, Direction Régionale des Douanes de Bretagne

    Inscriptions ici

Anavezout gwelloc'h KKG Montroulez

Kambr Kenwerzh ha Greanterezh Montroulez, a oa bet krouet e 1833, zo anezhi un  aozadur hollbouezus evit diorren armerzh Bro Vontroulez ha kreiz Penn-ar-Bed. Kinnig a ra servijoù d'an embregerezhioù zo war he zachenn a-benn skoazellañ anezho da suraat o c'hresk ha labourat a ra gant ar strollegezhioù lec'hel evit diorren an tiriad. Merañ a ra KKG an aveadurioù frammus evit an armerzh lec'hel ha rannvroel : porzh-mor ha koc'hu-pesked Rosko, porzh-mor hag aerborzh Montroulez, Kreizenn dafar teknikel Montroulez, Kastell an Tarv...