Formation continue DIF CCI de MorlaixTertiaire > Export - achats

DOUANE ET FISCALITÉ : Vendre à l'international

 PROGRAMME ACTUALISE

OBJECTIFS
> Découvrir les techniques spécifiques du Commerce International

> Connaître les procédures et les documents utilisés dans le cadre du Commerce Extérieur

PUBLIC : toute personne impliquée dans la mise en oeuvre des techniques administratives du Commerce Extérieur

 

> PROGRAMME

Module 1 : Vente en Union Européenne

La facture : mentions obligatoires
La déclaration d'Echange de Biens (DEB)
La déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration fiscale CA3
Comment remplir les déclarations ?
Les liens entre ces obligations déclaratives
Lien avec les Incoterms

Module 2 : Vente hors Union Européenne

La déclaration en douane : lien avec Incoterms et droits de douane, codes douaniers, TVA ...
Le statut Exportateur Agrée : l'origine et ses impacts
Régimes douaniers spécifiques
Approche statut OEA

> ORGANISATION - 2 modules
Durée
: 1 jour par module
Dates : 1er module : 23 octobre 2014
             2nd module : 24 octobre 2014
Prix  : 360 € le module (la journée)
Lieu : Morlaix, Brest ou Quimper (en fonction du nombre d'inscrits par CCI)


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