Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail dans lequel l'employeur et l'apprenti s'engagent à vouloir réussir ensemble cette période de formation et connaître les droits et devoirs de chacun sont les conditions de réussite de l'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage est à durée déterminée, en général de deux ans. Mais il peut être modulé de un à trois ans en fonction de la profession et du diplôme préparé. Il est signé entre l'entreprise et l'apprenti (ou son représentant légal s'il a moins de 18 ans). Le CFA vise le contrat et en conserve une copie...

Le contrat de travail fixe des engagements réciproques entre l'employeur et l'apprenti(e). L'employeur assure l'apprentissage, l'apprenti(e) effectue le travail confié et le CFA organise la formation.

Les deux premiers mois constituent une période d'essai pendant laquelle le contrat peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties sans indemnités.

Durée de travail

• La durée du travail de l'apprenti(e) comprend le temps passé en entreprise et en centre de formation.
• Durant le cursus de formation, le temps de présence de l'apprenti(e) en entreprise et au CFA est planifié annuellement. Sa durée varie en fonction de la formation choisie.
• Jusqu'à 18 ans : le travail effectif ne peut excéder 8 heures par jour, sauf dérogation demandée à l'inspection du travail (dans la limite de 5 h/semaine).
• Le travail de nuit (de 22h à 6h) est interdit sauf dérogation, notamment pour les apprentis boulangers.
• 18 ans et plus : en règle générale, la durée du travail est conforme à la législation en vigueur et ne peut dépasser 10h/jour, sauf dérogation.

Résiliation du contrat d'apprentissage

Après la période d'essai, le contrat ne peut être résilié que par accord express (lettre recommandée) des signataires du contrat. Le contrat peut également être résilié :
• par jugement du Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l'apprenti(e) ou de l'employeur.
• en raison de l'inaptitude de l'apprenti(e) à suivre la formation préparée.
• par l'apprenti s'il obtient le titre ou le diplôme avant la date initialement prévue. Dans ce cas, il doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.    
    
A la fin du contrat d'apprentissage

•    Embauche à l'issue du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.
•    Prolongement du contrat d'apprentissage. Après obtention du diplôme, un nouveau contrat peut être signé pour préparer une qualification de niveau identique ou supérieur.
•    En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an au plus, par prorogation du contrat initial ou par conclusion d'un contrat avec un nouvel employeur.