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Agenda entreprises


  • Les fondamentaux du commerce à l'international - jeudi 24 novembre 2016 détail
  • Bien utiliser les incoterms dans un contrat de vente international - Jeudi 6 octobre CCI Morlaix détail
  • 6 octobre : Réunion "Accueillir, satisfaire, faire revenir la clientèle chinoise dans votre commerce" Carhaix détail
  • Stage 5 jours pour entreprendre - Morlaix - du 10 au 14 octobre et du 5 au 9 décembre 2016 détail
  • 21 novembre : Conférences & ateliers "Panorama des visiteurs étrangers en Bretagne et de la promotion à l'étranger" détail
  • 20 septembre : salon CE et entreprises Haut-Finistère Landivisiau détail
Tout l'agenda

Contact


Annie MUGNIER
Conseillère en Développement International
Tel : +33 2 98 62 39 16
Fax : +33 2 98 62 39 50 
Mobile : + 33 6 08 74 71 71

c/o CCI de Morlaix
CS 27934
29679 Morlaix cedex - France

a.mugnier(at)bretagneCommerceInternational.com

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PAIEMENT A L’INTERNATIONAL Sécuriser ses contrats

 

DOUANE ET FISCALITÉ

 

PROSPECTION A L’INTERNATIONAL : INTEGRER LES OUTILS INTERNET

 

 


Réglementation et formalités internationales


Votre entreprise exporte ou importe ?

  • Vous souhaitez connaître les formalités à l'export sur un pays ?
  • Vous avez besoin d'un certificat d'origine ? d'un carnet ATA ?
  • Vous souhaitez faire légaliser un document ?
  • Vous recherchez une nomenclature douanière ?
  • Vous souhaitez connaître les moyens de paiement à l'export ?

 

Vous êtes commerçant ?

  • Vous souhaitez connaître la procédure de vente en détaxe à un client résidant dans un pays hors Union Européenne?
    détaxe informatique via le dispositif INTERNET PABLO obligatoire au 1er janvier 2014. Pour vous identifier sur PABLO,
    contactez Pôle Action Economique DOUANE – Rennes : Ouvre une fenêtre d'envoi de courrier électroniquepae-bretagne@douane.finances.gouv.fr

 

Nouveau :

- Pour vos certificats d’origine :
Sur demande, nouveau traitement « en ligne » de vos formalités internationales : le système GEFI – Gestion Electronique des Formalités Internationales.

Vous avez la possibilité de gérer électroniquement, via une plateforme nationale, la saisie de vos certificats d'origine, la création de vos modèles de certificats d'origine, la transmission des factures jointes pour "visa de conformité" ou autres documents export à viser.
www.formalites-export.com


- Pour le carnet ATA

Vous participez à un salon à l’étranger ou vous prévoyez un déplacement avec du matériel professionnel dans un pays tiers.
Le carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter et d’importer temporairement des marchandises, en suspension des droits de douane et taxes, dans de nombreux pays tiers.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2015, toutes vos demandes de carnets devront s’effectuer sur la plate-forme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) :
Vous pourrez ainsi, à tout moment, vous connecter et saisir directement en ligne la totalité des éléments constitutifs de votre carnet ATA. Vos demandes bénéficieront d’un nouvel espace dédié dans lequel vous gérerez vos demandes en cours, rattacherez vos listes de marchandises et retrouverez l’historique de vos dossiers. Vous pourrez également choisir le mode de retrait de votre dossier (dans votre CCI ou par voie postale). Cette nouvelle procédure peut éventuellement entraîner des changements dans votre organisation et dans vos habitudes de travail, mais doit à terme vous apporter une facilité et un confort dans la gestion de cette formalité internationale. Nous tenons à votre disposition un guide pratique d’utilisation et pouvons vous accompagner dans votre découverte de ce nouvel outil en ligne.
www.formalites-export.com

 


Nos conseillers vous informent sur l'ensemble des procédures administratives liées à l'exportation et à l'importation. Ils vous orientent dans votre recherche d'informations réglementaires à l'international.

Ils vous délivrent les certificats d'origine et/ou autres documents export (certificat de circulation, bordereaux de détaxe...). Ils légalisent aussi vos factures et attestations accompagnant vos produits à l'export.

Vous pouvez télécharger les fiches règlementaires en cliquant ici