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CCI de la Moselle : Méthodologie pour réaliser sa veille réglementaire en matière d'hygiène santé sécurité au travail.

21/10/2009

La CCI de la Moselle propose une méthodologie en quatre étapes pour la mise en place d'une veille réglementaire

Les étapes de la démarche :

- L'examen du Document Unique rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001 (Formalisation de l'Evaluation des risques professionnelles ). Le DU constitue une bonne base de travail pour la veille réglementaire, mais n'est pas forcément exhaustif, car des activités n'engendrant pas forcément de risques peuvent être également soumises à des textes réglementaires,
- le recensement des textes réglementaires ;
- la vérification de la conformité avec la réglementation en vigueur,
- le suivi de l'évolution de la législation.

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