Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix

Elections consulaires 2010 : l'inscription sur les listes électorales

La CCI de Morlaix a envoyé un questionnaire à toutes les entreprises de sa circonscription. Ce questionnaire va servir à mettre à jour les listes électorales en vue des élections des représentants des entreprises aux prochaines élections de la CCI de Morlaix, prévues à la fin de l'année : membres (de la CCI de Morlaix et de la nouvelle CCI régionale) et délégués consulaires.

Comment remplir le questionnaire ?

Le questionnaire que vous avez reçu est pré-rempli. Nous vous invitons à vérifier les informations qui y figurent, et à les modifier ou les compléter, si nécessaire, dans les cases correspondantes. Vous pouvez prendre contact avec la CCI de Morlaix pour vous aider à y répondre, au 02 98 62 39 39.

Qui est électeur ?

Est électeur, toute personne majeure et représentant légal de l'entreprise, quelle que soit sa nationalité. Le conjoint collaborateur inscrit au RCS est électeur de droit. Le représentant légal peut désigner un électeur pour chacun de ses établissements. De même, il peut désigner des électeurs supplémentaires en fonction de la tranche d'effectif salarié à laquelle il appartient. Cette tranche étant la somme des effectifs salariés employés par l'entreprise dans la circonscription de la CCI de Morlaix.

A noter qu'en ce qui concerne la liste des Délégués Consulaires, il n'y a pas de limite en terme d'effectif salarié, chaque entreprise peut nommer des électeurs supplémentaires quel que soit le nombre de salariés dès lors que les électeurs supplémentaires aient une fonction de direction dans l'entreprise. Enfin, les électeurs des délégués consulaires doivent être de nationalité européenne.

A noter enfin, la liste électorale est élargie aux :
- capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d’un navire dont le port d’attache est situé dans la circonscription,
- pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé dans la circonscription,
- pilotes de l’aéronautique civile domiciliés dans la circonscription.
Les personnes concernées n'ont pas reçu de questionnaire : elles doivent faire la démarche de contacter la CCI pour obtenir leur inscription sur la liste électorale.

Quelle est la date limite pour retourner mon questionnaire ?

La date limite de retour est fixée au 23 juillet. Merci de retourner le questionnaire dans l'enveloppe jointe au courrier. Attention, le questionnaire doit être signé en original pour être valable.

Quels recours possibles ?

Une fois les listes électorales mises à jour, elles seront publiées en Préfecture, dans les Greffes des tribunaux de commerce de Brest et Quimper et à la CCI pour permettre aux électeurs de faire un recours éventuel.

---