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Appel à projet Innovation

Dans le cadre du Programme des Investissements d'avenir, l'Etat et la Région Bretagne, en appui sur Bpifrance, lancent un appel à projets « Partenariat Régional d'Innovation en Bretagne» visant à soutenir les PME bretonnes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projet retenus seront financés à parité par l'Etat et la Région et placés sous la gestion administrative et financière de Bpifrance.

Le soutien visera les PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.


Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie régionale d'innovation S3 et donc dans au moins un des Domaines d'Innovation Stratégique (DIS) suivants, considérés comme prioritaires pour la période 2014-2020 :
DIS 1 : Innovation sociale et citoyenne pour une économie ouverte et créative.
DIS 2 : Chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité.
DIS 3 : Activités maritimes pour une croissance bleue
DIS 4 : Technologies pour la société numérique
DIS 5 : Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie
DIS 6 : Technologies de pointe pour les applications industrielles
DIS 7 : Observation et Ingénieries écologique et énergétique au service de l'environnement

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets (hors Pôles de compétitivité):

a. Des projets en phase de « faisabilité » :

Etudes préalables au développement d’une innovation dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

- L’assiette minimale de travaux :  200 000 € minimum par projet.

- Durée du projet : 12 mois maximum.

- Aide financière pour les projets sélectionnés sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.


b. Des projets en phase de « développement et industrialisation » :


Sont visés :
*projets de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables.
*projets visant une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

- L’assiette minimale de travaux présentée : 400 000 € minimum par projet

- Les dépenses éligibles pour cette partie sont constituées :
    - des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet

    - des investissements non récupérables (affectés au programme) ;

    - de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables ;
NB : Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

- Durée du projet : 24 mois au plus.

- Aide financière pour les projets sélectionnés sous forme d’avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.

Avantage de cet AAP :

-    formalisme de présentation des projets léger : dossier de dépôt de 5 pages (10 pages maximum).

-    Les critères de sélection sont les suivants :

Pour les projets en phase de faisabilité :
    Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactées
    Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non)
    Retombées économiques et emplois potentiels du projet
    Capacité du porteur à mener à bien le projet.

Pour les projets en phase de développement – industrialisation :
    L’exemplarité du projet vis-à-vis des problématiques régionales d’industrialisation (innovation dans la conduite de projet, valorisation des atouts du site, degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) stratégique(s) concernés…) ;
    Les bonnes pratiques associées au programme (effort de recherche-développement, politique de coopérations interentreprises, collaboration renforcée avec les partenaires institutionnels locaux, actions développées de protection de l’environnement, gestion avancée des emplois, des compétences et des actions de formation-qualification….) ;
    La solidité financière des bénéficiaires et la capacité de l’entreprise à rembourser l’aide à partir des résultats économiques du projet ;
    L’équilibre des ressources du plan de financement ;
    Les retombées économiques et en termes d’emplois du projet.

-    Le processus de sélection est rapide (délai de 6 semaines entre la date de réception du dossier de candidature à l’appel à projets et la date de prise de décision).

Les contacts :

Bpifrance : 02 99 29 65 70 Mail : innovationbretagne@bpifrance.fr
Région Bretagne : 02 99 27 15 82 Mail : innovation.sitt@bretagne.bzh
DIRECCTE : 02 99 12 22 22 Mail : dr-bretag.direction@direccte.gouv.fr 

Télécharger l'appel à projet ici