Cap export est en place jusqu’au 31 décembre 2010. Il sera distribué par tous les assureurs-crédits enregistrés en France, aux entreprises situées en France et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. La part française dans le produit exporté devra être d’au moins 40 %.
Source Le Moci
ou le ministère